Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15/09/2026 — document à valider par Patrick avant publication, voir notes ci-dessous.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'abonnement au logiciel Interpaye, édité par DV-LOG, dans ses différentes formules (Découverte, Essentiel, Confort, Business) décrites sur la page tarifs.

2. Prix

Les tarifs sont exprimés hors taxes (HT) et disponibles à jour sur la page tarifs d'interpaye.fr. Ils sont susceptibles d'évoluer ; toute évolution est notifiée aux clients existants avant application à leur renouvellement.

3. Durée et reconduction

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un an, reconduit tacitement à l'échéance [À CONFIRMER — délai de préavis de non-reconduction : ce document utilise un délai indicatif de deux mois avant échéance, à valider avec Patrick avant publication].

4. Résiliation

Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit à contact@dvlog.fr avant l'échéance annuelle. [À CONFIRMER — modalités précises de restitution des données en cas de résiliation.]

5. Mise en œuvre et support

Le paramétrage initial et l'assistance sont inclus dans l'abonnement, sans limite de temps, conformément aux conditions décrites pour chaque formule sur la page tarifs.

6. Responsabilité

DV-LOG met en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité et à la fiabilité du service. [À CONFIRMER — clause de limitation de responsabilité et éventuel engagement de disponibilité (SLA).]

7. Données personnelles

Le traitement des données dans le cadre de la relation contractuelle est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort de Valenciennes.

Note pour Patrick : ce document reprend la structure standard d'un CGV SaaS mais laisse volontairement en suspens les clauses à impact contractuel réel (préavis de résiliation, limitation de responsabilité, SLA) plutôt que d'inventer des chiffres. À trancher avant mise en ligne — idéalement avec relecture juridique, comme le sont déjà les CGV actuelles de dvlog.fr.